taux d'incapacité
24/02/2015 12:00:00 -
La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retr...... la demande d’AAH a été rejetée pour raisons administratives (ressources…) mais qui se sont vus néanmoins reconnaître un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% » peuvent également bénéficier d’une retraite
23/08/2017 00:00:00 -
Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... » est annoncée. « Seuls les travailleurs ayant fait reconnaître une maladie professionnelle et ayant un taux [d’incapacité permanente d’au moins] 10 % pourront bénéficier du compte », traduit la Fnath. Qui y voit
22/01/2014 00:00:00 -
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été publiée. La durée de cotis....... Afin de bénéficier d'un départ anticipé, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne suffit plus, seul le taux d’incapacité permanente est retenu : il doit être au moins égal à 50
26/10/2016 12:00:00 -
Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du p...... des accords collectifs CHRS du SYNEAS voient leur entrée en vigueur, initialement programmée au 1er janvier 2016, reportée. Ainsi, entrent en vigueur : le 1er avril 2016, les nouveaux taux de cotisations
08/01/2015 12:00:00 -
L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux p...... d’ouverture de la majoration de la durée d’assurance accordée aux aidants familiaux. Retraite anticipée La réforme des retraites a, rappelons-le, abaissé de 80 % à 50 % le taux d’incapacité permanent requis
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... la procédure en n’exigeant aucun taux d’incapacité permanente, le nombre de salariés pour lesquels l’affection sera reconnue professionnelle pourrait donc augmenter. Il s’en déduit un risque accru de demandes
19/12/2013 12:00:00 -
Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en derni...... Le taux d’incapacité permanente requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein à 55 ans est abaissé de 80 à 50 %, à condition toutefois de posséder le nombre d’années d’assurance suffisant. La retraite
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... : "la condition de durée d'exposition de 17 ans issue de cette loi sera supprimée pour les maladies professionnelles liées aux quatre facteurs de risques sortis du périmètre du [C2P] en cas de taux d'incapacité
07/06/2017 00:00:00 -
En place depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant permet à un salarié de dégager du tem...... handicapée, le taux d’incapacité doit être d’au moins 80 %, la personne âgée devant pour sa part relever des GIR 1 à 3 de la grille Aggir, indique Vincent Vincentelli, responsable Réglementation des secteurs
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... en la matière, recouvrement des cotisations et des prestations indûment versées, etc.) et le contentieux technique de la Sécurité sociale (détermination des taux d’invalidité ou d’incapacité, décisions
05/02/2020 00:00:00 -
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re...... sur l’AAH 1 (taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %), avec une dispersion très forte des situations, certaines MDPH n’ayant quasiment alloué aucun droit à vie, et d’autres dépassant largement
05/02/2019 00:00:00 -
La transformation de l’offre médico-sociale se heurte, dans le champ du polyhandicap, aux limites li...... largement décrié. « Les enfants que nous accompagnons souffrent d’incapacité motrice cérébrale due à des paralysies cérébrales, avec un taux de morbidité important sur le plan broncho-pulmonaire
05/02/2019 00:00:00 -
La transformation de l’offre médico-sociale se heurte, dans le champ du polyhandicap, aux limites li...... en ambulatoire », précise-t-il. Un encadrement disparate Les fédérations dénoncent également le déséquilibre de taux d’encadrement entre les établissements pour enfants et ceux pour adultes. « En externat
07/09/2016 00:00:00 -
Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica...... présentant un taux d’invalidité ou d’incapacité permanente d’au moins 80 %, la liste des prévisions d’aménagements suffit pour percevoir l’aide une première année. Mais ils devront être effectués au cours
30/11/2005 00:00:00 -
Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation...... éléments: un taux d'incapacité permanente d'au moins 50% et l'impossibilité de se procurer un emploi. Pour ce dernier critère, les facteurs non liés au handicap, comme l'âge, la situation familiale
30/09/2005 00:00:00 -
Les décrets relatifs aux ressources des personnes handicapées sont définitivement en deçà des atten...... sans prendre en compte les revenus du conjoint.» Les conditions d'accès à l'AAH pour les personnes handicapées dont le taux d'incapacité est inférieur à 80% ont aussi été durcies. «Prévoir comme condition
30/06/2005 00:00:00 -
Les deux premiers projets de décret pris en application de la loi du 11 février 2005 ont fait l'una...... d'inactivité pour l'attribution de l'AAH aux personnes ayant un taux d'incapacité entre 50 % et 79 %. Le Conseil propose une durée de deux mois et une dérogation pour les personnes réorientées du milieu
09/02/2011 00:00:00 -
La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à u......La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à une pension à taux plein. Elle impose aussi certaines obligations en matière de pénibilité
03/01/2013 00:00:00 -
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à l......, sans prise en charge dans une structure. Ce dispositif est réservé à des situations graves : taux d’incapacité permanente de 80 % si la personne aidée est handicapée ou perte d’autonomie importante du proche
02/12/2014 00:00:00 -
Plus de 120 dossiers de candidature, trois initiatives récompensées dans chacune des quatre catégori...... où les professionnels sont souvent isolés et peu valorisés. Mention à la maison d’accueil spécialisée (MAS) de Bassens (Savoie) Action. La structure a construit deux outils de mesure d’incapacité des résidants